J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321392V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 14 mars 2003, la Mutuelle de Mortagne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 312 262 710, dont le siège social se situe à Mortagne-sur-Sèvre (85290), avenue des Madeleines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.